Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

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2C Rue Louis Constant

59491 Villeneuve d'Ascq

SIREN: 792714271

 

Conditions générales applicables à partir du 1 er Fevrier 2016 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE:

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

 

1- OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur lors de la commande.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand ( les photos sont non contractuels notamment en ce qui concerne les autoradios : boutons,port usb, lecteur sd ) qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site. Le vendeur se reserve le droit de proposer des produits hors-stock ou en cours d'approvisionnement. En cas d'impossibilité de fournir le produit ou service dans un délai de 1 mois aprés passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail et annulera la commande, et effectuera le cas échéant le remboursement total.

 

3- TARIFS

 

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus  hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande .

Régime simplifié de la micro-entreprise, TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe.

 

5- COMMANDES

 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

6- PAIEMENT

Par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux informations. Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés données transmises à cette occasion. Les commandes effectuées par téléphone sont soumises aux mêmes conditions.

 

7 - LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. Les risques sont à la charge de l'acheteur des lors que la commande a quitté les locaux du vendeur.La première chose dont il faut s'assurer, c'est de l'état d'emballage du colis. Si celui-ci semble abîmé ou semble avoir été ouvert, il faut refuser le colis. Si l'emballage est intact, vous devez l'ouvrir et vérifier que le contenu est conforme à votre demande : état, quantité, modèle, etc. Si toutefois vous êtes préssé, ou que le facteur ne peut pas attendre que vous effectuez un controle du produit, il est impératif d'emettre des reserves sur le bon de livraison en pensant à indiquer "sous réserve d'un bon fonctionnement", "sous réserve du bon état du produit" sans quoi aucune plainte ou réclamation ne sera prise en compte par le vendeur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

 

8- RETRACTATION

 

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour envoyer par courrier recommandé avec accusé reception la demande de rétractation à l'adresse précisée ci-dessus. Une fois celle-ci receptionné par nos services, ils pourront renvoyer (frais de réexpédition à leur charge) le produit pour échange ou remboursement. Aucun retour colis ne sera accepté sans avoir au préalable effectuer la demande écrite de rétractation dans le délai et conditions décrites ci-dessus. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Si toutefois il y a eu montage , tentative de montage, manipulation quelconque du produit entraînant une modification de son état d'origine, le produit ne sera pas repris, ni échangé,  ni remboursé. 

 

9- GARANTIES

 

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, si l'acheteur est en mesure de le justifier uniquement, il pourra être retourné au SAV qui le reprendra, l'échangera par un produit identique (selon la disponibilité des modèles commercialisés en ces temps) ou son équivalent remis à neuf, en tenant compte de l'ancienneté du produit ,si celui-ci est jugé irréparable. Tous nos produits sont garantis 1 an ( garantie commerciale) Il n'y a pas de re-prolongation de la garantie lors d'un échange standard du produit, celui -ci conserve le délai de garantie appliqué depuis la date d'achat. La garantie 2 ans s'applique uniquement si vous avez optez pour l'option extension de garantie (sur demande).Toutes les réclamations, demandes d'échange, doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée par lettre recommandée avec accusée de réception et copie de la facture. Aucun remboursement ne sera effectué dans le cadre de la garantie.

 

10- REMBOURSEMENT

Les rembousements se font sous forme d'avoir ou de bon d'achat automatiquement, sans la formulation écrite de demande de remboursement par le même moyen utilisé lors de l'achat, utilisable sur l'ensemble des produits en vente sur le site.

Sauf pour les commandes annulées par le vendeur en cas d'impossibilité de fournir le produit au delà du delai prévu.par l'article 2.